Mentions légales

En vigueur au 19 mars 2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site lacabanejuridique.org les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le site lacabanejuridique.org par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Éditeur du site
L'édition du site lacabanejuridique.org est assurée par l'association loi 1901 La Cabane Juridique  immatriculée sous le numéro 821 161 361 00026 dont le siège social est situé au S. ARROM, 79 rue du Faubourg Saint-Denis, 75010, joignable par le biais de la rubrique
« Nous contacter ».

 

Les directeurs de la publication sont les membres de la collégiale : BEAUDOUIN Julie, BELLOT Lola, SIFRE Margot, BENKIRAN Louise et RAIN Juliette.

Hébergeur du site

 

L'hébergeur du site lacabanejuridique.org est la société Wix.com Inc.

  • Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

  • Téléphone : +1 415-639-9034


Collecte des données

 

La Cabane Juridique s'engage à ce que la collecte et le traitement des données soient conformes au règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
 

Les seules données collectées le sont lors de la prise de contact entre un visiteur du site et la Cabane Juridique, par le biais de la rubrique « Nous contacter ». Les informations recueillis sont uniquement destinées à la Cabane Juridique et ne sont pas transmises à des tiers.
 

En application de la loi du 6 août 2004 (« informatique et libertés »), vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit, et pour toute question relative au site, nous vous invitons à nous contacter.

Propriété intellectuelle

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site lacabanejuridique.org, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Illustrations Creative Commons


Les illustrations se trouvant sur notre site (linogravures et collages) ont été passées en licence publique Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0).

 

Cela signifie que toute personne peut télécharger les illustrations de notre site et les utiliser à l'identique, en nous citant. Tout usage à des fins commerciales est proscrit. Pour plus de détails, cliquez ici.

 

by-nc-nd.png